Varende, demeurant en Belgique, est tardif ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que l'arrêt attaqué a été signifié le 20 mars 1984, à la requête de Gabriel D... de la Varende, à la SCP Narrat et Peytavi

domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - Mme Renée X..., demeurant ..., Saint-Péravy-La-Colombe

(BI 320), elle se situe en outre à proximité immédiate du lycée Emile Peytavin ainsi que l'a constaté le premier juge lors de son transport sur les lieux.

mouvement de pente dans la même direction pour aboutir au vallon de [...], dont l'utilisation principale est constituée par le pacage des animaux, le tout à proximité immédiate du site du lycée Émile Peytavin

462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 171 FS-P+B+R par elle rendu le 6 février 2001 sur le pourvoi n° H 98-20.776 formé par Peavy

Claude Parnalland, 133 / de Mme Parnalland, 134 / de Mme Jeanne Peitavi, 135 / de M. Joël Petit, 136 / de Mme Petit, 137 / de M. Gino Pertille, 138 / de M.