l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé au service de soins à domicile La Clé des Ages le remboursement de petit

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé au Service de soins à domicile Domaine du Grand Darnal le remboursement de petit

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris - chambre 3-5, en date du 14 décembre 2018, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement

W... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 26 novembre 2019, qui a prononcé sur sa demande de permission de

, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Nicolas, titulaire de la marque "Petites récoltes

Bardout, conseillers, et que le rapport a été fait par Mme Perrin (arrêt, pages 1 et 2) ; qu'en l'état de ces seules énonciations, d'où il ne résulte pas que l'un des magistrats composant la chambre

d'atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs qu'usant d'un mode quasi rituel, Pierre X... aimait à s'entourer des petites

d'emprisonnement et prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs que le 28 février 1986 il avait convoyé 1 065 grs d'héroïne importés de l'étranger jusqu'au " Petit

. ; que Mme Y... avait vu Jacques A... embrasser une petite fille sur la bouche ; que Mme Z... formulait les mêmes observations sur l'empressement de Jacques A... auprès des petites filles ; que Mme S.

X..., salarié de la société Actif, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité complémentaire de petits déplacements ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur

par la convention collective des ouvriers du BTP du département de la Savoie ; que, le 3 avril 1997, l'employeur lui a adressé une lettre précisant que dorénavant les remboursements au titre des petits

et condamnera le prévenu à la peine de treize ans d'emprisonnement, aucun élément de nature familiale ou professionnelle ne pouvant éviter le prononcé d'une telle peine, le prévenu n'ayant aucune charge

centrée sur son sexe et la petite fille n'a pas les jambes écartées ; . 36 A : une petite fille nue, de côté (on ne voit pas son sexe) ; 3ème planche : . petites filles nues dans la baignoire

Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Gérard X... à une peine d'emprisonnement de trois ans, dont deux ans avec sursis, sans aménagement de cette peine, sans établir que la personnalité et la situation de M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexandre X... à la peine

bail commercial à la SCI Petit Lézard 2 ; que Renée X... a assigné les SCI Llucat, Petit Lézard et Petit Lézard 2 en résolution de la vente et des actes de cession successifs ; qu'à la suite du décès