Eric E... a été mise en évidence sur un bouchon de type bouchon pour jerrican découvert à environ deux mètres de la carcasse de la voiture ; que cet élément est intervenu le 5 novembre 2013, l'empreinte

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Société de développement immobilier (SDI) le 11 février 2000, en qualité de chargée d'opération ; que les 7 et 8 août 2003, la société Groupe Bourbon

société Beauté Prestige International (la société BPI), licenciée exclusive pour la création, la fabrication et la commercialisation des articles de parfumerie et de cosmétique sous la marque « Jean-Paul

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me BOUTHORS

Et pour les assister : - Jean-Paul Z..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction des services fiscaux du Tam, brigade de contrôle et de recherches, 12, rue Gustave Eiffel (81013) Albi cedex 9

E..., demeurant a Ajoupa Bouillon (Martinique) en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit de : 1 ) M.

Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Hallou solaire, 2°/ à la société Compagnie financière de Bourbon

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE PAR CONTRAT DU 8 JUILLET 1977 CONCLU A PARIS, LA SOCIETE ANONYME BOURDON CONFIAIT A PAUL X...

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1e chambre), au profit de la Banque française commerciale Océan Indien (BFCOI

le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Boogaerts, société de droit belge, société personnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), 3°/ à la société Cabinet Bourbon

Jean-Paul X..., demeurant à Limay (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12

golf Europe (la société Boston golf) qui commercialise un chariot sous l'appellation « [...] » ; que, de son côté, la société Boston golf a assigné la société Trolem en nullité de son modèle et en réparation

Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

que le principe de la rémunération du temps de pause avait été maintenu, seul la durée du temps de pause ayant été modifiée, en sorte que la nouvelle organisation du temps de travail ne privait les salariés

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Henri Fabre, société civile immobilière, dont le siège est Le Bouillon

A notre avis, c'est un alibi, évidemment, Paul X... voulait tout simplement revoir Lyon qu'il a connue en 1947 quand il fut condamné aux assises pour avoir assassiné Alexis A......

en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Renée Y..., née A..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de Mme Paule

Jean-Paul Y..., demeurant Villa n° 22-24, lot les Marines, avenue Mondon, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile