Y... un régime aggravé de garde à vue concernant les produits stupéfiants alors que le produit incriminé était classé dans la catégorie des substances vénéneuses et relevait du régime de garde à vue ordinaire

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, pour fraude au revenu minimum d'insertion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

porté plainte auprès de la gendarmerie d'Orange pour le vol de douze mille palettes Europe en 2002 suite à un inventaire du 31 décembre 2002 ; qu'entendu par la gendarmerie, un chauffeur souhaitant garder

ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno, - Z...Christophe, - A...Patrice

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le trésorier payeur général du Gard, domicilié ..

; que ce véhicule aurait été expertisé par Alain Y... compte tenu du rapport produit, mais qu'il a en réalité été expertisé par Patrice X..., même si celui-ci n'en garde qu'un souvenir imprécis, il est

Giovanni, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 2 mars 1999, qui a relaxé Jean-Patrice Y... du chef de violences par personne dépositaire de l'autorité

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par ordonnance du 16 octobre 1996 (pièce cotée D 272) à Patrice

motifs qu"il résulte des éléments du dossier : - qu'il n'existe aucun fait précis imputé ou imputable à l'un des policiers en service le soir des faits ; - que lors de son placement dans le fourgon Patrice

X... a été placé en garde à vue le 19 décembre 2015, à 2 heures 45, cette mesure prenant effet à compter de son interpellation, intervenue à 2 heures 30 ; que ses droits lui ont été notifiés à 9 heures

à vue et l'audition subséquente d'Olivier Y... ainsi que l'ensemble des actes dépendant de ces pièces nulles ; " alors, d'autre part, que toutes les pièces de procédure dont la mesure de garde à vue

Patrice X... pris en sa qualité de secrétaire général de la préfecture d'[...]          , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 4 janvier 2017, qui l'a débouté

suturer dans les plus brefs délais ; en effectuant les opérations et le suivi opératoire de manière non conforme aux données acquises de la science à l'époque des faits, le prévenu a fait perdre à Patrice

l'article 497 du même Code, la faculté d'appeler appartient à la partie civile quant à ses intérêts civils seulement; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur les poursuites engagées contre Patrice

été informé de son droit de quitter les locaux ; qu'à l'issue de cette audition, il a été convoqué pour le 22 février suivant ; qu'à cette date l'intéressé a été entendu dans le cadre d'une mesure de garde

conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, délit de fuite et outrage à dépositaire de l'autorité publique, a infirmé le jugement annulant son placement en garde

Ce site faisait l'objet d'une convention, qui avait été conclue le 7 juillet 1990 entre la commune et la Fédération française de la montagne et de l'escalade (la FFME), et qui en confiait la garde à cette

manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à informer du chef de détention arbitraire ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 9 mai 2000, Patrice