publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne

publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE

d'investissement hôtelier et la ville de Lille, permet de préciser que le passage cocher a été créé afin de permettre aux clients de l'hôtel, dont la seule porte d'accès est située sous le passage cocher

l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... complice du délit de diffamation publique envers la communauté des chrétiens

Jean-Luc X..., demeurant ..., 36800 Le Pont Chrétien, 2 / de M.

X... a déclaré lors de la souscription demeurer..., commune de Le Pont Chrétien Chabenet (Indre) ; que les dispositions générales du contrat stipulaient que la garantie ne s'exerce, sauf convention contraire

Jean-Pascal Y..., demeurant ... 589, 33310 Lormont, 3 / de la Fédération nationale des salariés de la Construction et du bois CFDT, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération des syndicats chrétiens

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 juin 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

NE BENEFICIAENT PAS D'UN PASSAGE SUR LEUR PROPRIETE, AU MOTIF QUE LE TRACE DE LA VOIE CHARRETIERE AYANT, SOUS L'EFFET DE L'EROSION MARITIME, EMPIETE SUR LES DIVERSES PARCELLES SANS PROVOQUER DE PROTESTATIONS

, QUI A APPARTENU AUTREFOIS A X..., QUE CES PARCELLES SONT DELIMITEES PAR UN MUR DE CONSTRUCTION ANCIENNE COMPORTANT UNE PORTE CHARRETIERE VETUSTE A DEUX BATTANTS ET, QU'A PROXIMITE IMMEDIATE DE CETTE

Christophe Y..., demeurant le Font Chrétien, 86320 Civaux, 4 / Mme Liliane D..., veuve Y..., demeurant le Font Chrétien, 86320 Civaux, 5 / M.

Pascal B..., 37 / M. Luis XQ... P... Silva, 38 / M. Christian YO..., 39 / M. Christian YU..., 40 / M. Patrick XY... YV..., 41 / M. Thierry XL..., 42 / M.

Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont vendu diverses parcelles à M.

Michel Berner, demeurant 8, rue de Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 57 / Mme Irma Chretien, demeurant 4, rue du Quartier, 25340 Clerval, 58 / M.

Pascal C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 24 juin 2015, qui a condamné, les trois premiers, pour abus de confiance, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis,

de donation-partage des 28 avril et 5 mai 1987, sont donc fondés à soutenir que leur parcelle B nº [...] ne se trouve affectée d'aucune servitude de passage de canalisations au profit de la parcelle AB

assigné la société Electricité réseau distribution de France (ERDF), sur le fondement de la voie de fait, aux fins de la voir condamnée à procéder à l'enlèvement du poteau électrique implanté sur une parcelle

X..., auteur du texte de la chanson, du chef d'injure raciale à l'égard des Français dits de souche au titre des passages "nazillons", "bidochons décomplexés", "gros beaufs qui ont la haine de l'étranger