Olivier, -Y... Jean-Michel, - Z...

. ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 octobre 1991), que M. et Mme Jean-Pierre Z... exploitaient un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-bar, mis en règlement

Z... avait déclaré qu'au moment de charger des olives, il avait du mal à trouver l'adresse sur la zone industrielle, qu'il a avait été surpris, d'une part, par les personnes de la société qui parlaient

Olivier X... leur bail.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-22.929 Demandeur(s) : la société La Holding du Figuier et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

des patrimoines de la société et de son gérant et unique associé ; qu'en effet, si un compte-courant associé a pour finalité de permettre un apport des associés à la société, en l'espèce M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que les parts sociales des associés de la SICA oléicole de la vallée des Baux doivent être

à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 mai 2015 et 27 janvier 2016), que l'association Les Benjamins de Pantin, aux droits de laquelle se trouve l'association Les Oliviers (l'association

André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2017, qui pour complicité d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, recel et association de malfaiteurs

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Dianova (l'association), a assigné devant un tribunal de grande instance la SCI de l'avenue Guillaume Auge (la SCI) et Mme Y..., prise

X... était l'associé, ont conclu des crédits-bail immobiliers avec divers organismes spécialisés ; que M.

, de sorte que le principe de l'indépendance des fonctions salariées et des fonctions d'associé, fût-il minoritaire, s'oppose nécessairement à ce que des fautes commises en qualité d'associé puissent être

Claude et Olivier Y... ; Sur le rapport de M.

les associés de la Sci le Parc des Oliviers, ceux-ci en proportion de leurs parts sociales dans la Sci, à payer au syndicat des copropriétaires le Parc des Oliviers, la somme de 2.392 € TTC, condamné

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Joseph X..., il a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux pour voir autoriser la dite cession ; Attendu que M.

Y... était associé, a été mise en liquidation judiciaire le 25 juin 2008, la société Olivier Zanni étant également désignée liquidateur ; que ce dernier, en qualité de liquidateur de la société Lammermoor

Olivier M..., domicilié [...] , 16°/ à M. Alain N..., domicilié [...] , 17°/ à M. Pierre T... , domicilié [...] , 18°/ à M. O...