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26 résultats pour « Nyssen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a8cd5801467741f917

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

par le bureau des douanes belges à destination du bureau des douanes françaises de Bastia, documents produits par chacun des prévenus pour chaque voiture, portant la mention "expéditeur exportateur Nysten

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201519

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

[I] [Y], 2°/ Mme [Z] [H], épouse [Y] , tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société De Nyse , société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

avenant auprès d'Atos Origin Malaisie pour une mission de deux ans renouvelable, jusqu'au 30 juin 2012, l'activité informatique de cotation de marché exercée par l'employeur étant reprise par la société Nyse

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00144

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Les titres de la société ont été introduits sur le marché Alternext le 21 décembre 2006 et ont été admis à la négociation en continu sur le marché de Nyse Euronext le 4 avril 2011. 3.

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CC

comm

écision du 2 avril 2015, prononcé une sanction pécuniairec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00202

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X..., étaient admis sur le compartiment C de Nyse Euronext Paris ; que le 17 mai 2013, la société Huis Clos a déposé une déclaration de cessation des paiements puis a été placée en redressement judiciaire

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200987

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société de Nyse.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2016), que les titres de la société LaCie étaient admis aux négociations sur le compartiment C du marché NYSE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01086

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2014), que la société Radiall, dont les actions sont cotées sur le compartiment C du marché réglementé de Nyse

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00198

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

à la société Gordion ; que les 3 et 4 septembre 2012, la société Gordion a adressé à la BCGE plusieurs ordres de vente d'obligations émises par la société luxembourgeoise ORCO, cotées sur le marché Nyse

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00594

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ces ADR étaient librement négociables sur le marché New-York Stock Exchange (NYSE). La société ABC arbitrage (la société ABC) a acquis des ADR ainsi émis par la banque JP Morgan. 2.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00654

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

financière et économique, 10 février 2015, pourvoi n° 13-14778), que les actions de la société anonyme Acadomia groupe, devenue Domia Group (la société), sont admises aux négociations sur le marché libre de Nyse-Euronext

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01273

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que les comités d'entreprise des sociétés BNP Paribas Arbitrage, BNP Paribas Factor, GIE Crepa et Nyse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200923

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X..., maître Nyssen, avocat de la société Total Outre-Mer indiquant notamment dans un dire du 22 mars 2007 que, le dinar algérien n'étant pas une monnaie accrochée à Peur°, il conviendrait "après avoir

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100708

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

Cooperl Arc Atlantique, en réparation de son dommage consécutif à la livraison d'animaux contaminés et à un manquement à leur devoir de conseil ; que la coopérative a appelé en garantie la Sel Dobbelaere Nyssen

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civ1

61372210cd580146773f9eed

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme E..., Mimosa Verge B..., épouse Polka, demeurant à Vieux Bourg, Abymes (Guadeloupe), 2 ) de Mlle Nyse

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00435

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

réglementé français mais d'un marché qui, quel que soit sa localisation géographique, correspond à la définition du marché réglementé donnée par l'article L. 421-1 précité, tel le New York Stock Exchange (NYSE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00272

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2014), que la société anonyme Carrère Group (la société), ayant pour activité la production et la distribution de programmes télévisés, était cotée sur le marche Nyse

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00642

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

établissement des notices usuelles, que le document de présentation daté du 28 février 2008, remis par Alain Y...dans le cadre du mandat de recherche, était intitulé Projet d'introduction en bourse Sebdo sur Nyse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00839

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

d'entretiens d'objectifs acceptés par la salariée qui avait travaillé en dehors du champ de compétence strict qu'elle définit à ses écritures, soit en matière de cash equities et accompagnement client NYSE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10221

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[J], expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, auquel se trouvent notamment annexés divers documents de cotation des cours émanant de Nyse Eronext ; que selon cet expert, spécialiste financier

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