Nordine X..., tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 décembre 2011, qui, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire

les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Rocher

.) - pour l'exercice 1995 : la société Olonne-Loisirs était placée en redressement judiciaire le 2 avril 1996 par le tribunal de commerce de la Roche sur Yon, avec désignation d'un juge commissaire, d'un

de Pierre X... en qualité de chef d'établissement à Avon-les-Roches, et d'autre part, par le contrat de travail ; que si effectivement par décision du conseil d'administration du 13 mars 1987, Pierre

X... ne représentaient aucunement les membres du conseil d'administration, mais appartenaient à l'amicale Roca vacances et que, dans ces conditions, M.

le service de l'audience par un président suppléant désigné par l'assemblée générale dans les conditions susvisées ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

droits civils et civiques pour une durée de 3 ans, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs propres qu' "il résulte des pièces du dossier que la paillote Aria Marina était implantée sur des rochers

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