Nicolas X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Edmond Coignet,

X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Béatrix de Y..., Nicole de Y..., épouse de Liedekerke et Jeanne de Y..., veuve Cornet d'Elzius du Chenoy, les conclusions de M.

Cognet, commissaire à l'exécution du plan et M.

Patrick A..., demeurant ..., 4 / de la société anonyme Cogether, dont le siège est ..., en liquidation amiable, représentée par son liquidateur amiable M.

DES ARTICLES L 751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE COCHET

Houa et Cornet, les conclusions de M.

Nicolas XA..., domicilié ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 49°) SARL RINEAU, ayant son siège social ... au Puc à Nantes (Loire-Atlantique), prise en la personne de son Gérant domicilié en cette

mai 2012, n° 11-13117), que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin 1995 et 23 novembre 2002, en laissant pour leur succéder trois enfants, Guy, Nicole

(Charente), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Cognac (section industrie), au profit de Mlle Marie-Claude X..., demeurant bâtiment 12, n° 13, cité de Crouin

AVAIT ACQUIS, PAR ACTE DU 15 OCTOBRE 1958, LA FERME DE LA HAIE DES COGNETS, D'UNE SUPERFICIE DE 12 HA 32 A 19 CA "EN NATURE DE TERRES LABOURABLES ET NON LABOURABLES, DES PRES ET DES FRICHES", ACQUISITION

suivant : Attendu que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin 1995 et 23 novembre 2002, en laissant pour leur succéder trois enfants, Guy, Nicole

PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle NICOLAS

A... ait pris la précaution de redonner à Adrien X... le couteau dont il venait de faire usage ; "alors, d'une part, que la victime, Christophe C... a déclaré, après avoir reconnu que Nicolas B...

Nicolas, - A...

Camille X..., demeurant tous deux Parcelle AH 69, point C, lieu-dit Cogneau Lamirande, 97351 Matoury, 4°/ M.

en la matière non respectées par le comité des fêtes de Y... ni par Jean-Louis X... qui l'avait mandaté ; que Jean-Louis X... était présent sur les lieux le soir des faits mais n'a pas remarqué le coffret

arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la Société de Chasse La Diane des Borderies, dont le siège est 10, Cité Chantecaille, Louzac Saint-André, 16100 Cognac

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile