..., demeurant à Pourrières (Var), domaine de la Beyssannette, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de Mlle Renée, Nelly

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'attentats à la pudeur sans violence, ni contrainte sur les personnes de Nelly

Nelly Rousset,épouse Verilhac, demeurant HLM Les Gonnettes, n° 2, 07300 La Voulte, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, des articles L. 14, L. 15 et L. 16 du Code de la route

demeurant à Fourrières (Var), Domaine de la Beyssanette, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Mademoiselle Renée, Nelly

Les Olives, [...] , 11°/ à Mme Nelly L..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Marina M..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Christine N..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Fatima O..., domiciliée [...] , 15

Guy Veissier, 55 / de Mme Nelly Vinet, 56 / de M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-6-1, 222-19, 222-20-1, R. 625-2 du Code pénal, L. 224-12, R. 413-17 du Code de la route