SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME ROBERT MISSON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A REPARER LE PREJUDICE CAUSE A X...

CE QUI LUI EST DU SUR LES SOMMES REINTEGREES, PAR LE JEU DE CETTE ACTION, DANS LE PATRIMOINE DE CE DERNIER; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., CREANCIERE DE MISSOLLE

titre locatif ainsi que les frais de déménagement et d'aménagement des locaux, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société MISSO

Agence d'étude et de réalisation architecturales (Aera), un centre commercial qui a été vendu par lots ; que la société Via-France, chargée du lot " voies et réseaux divers " a sous-traité à la société Misson

CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N 74-12939 ET N 74-12940 ; SUR LE MOYEN UNIQUE COMMUN AUX DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LES DAMES Y..., DEVAUX, MISSOFFE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger Y..., 2°/ Madame Michelle X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Misson

X..., Daniel Y..., demeurant Les Missols, Saint-Etienne de Fontbellon, 07200 Aubenas, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit du Fonds

mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne, au profit de la société Turcan, travaux publics maçonnerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est lieu-dit Tirasse, Mison

Jean-Luc Y..., demeurant tous deux les Missols, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon, et agissant tous deux en leur nom personnel et ès-qualités d'héritiers de Jean-Claude Y..., 3°/ Mme Y... épouse de

[M] de dissimuler des avoirs qu'il aurait au sein d'une société familiale opaque dite Sofima puis Misofa dont le siège était au Lienchtenstein avant transfert au Liban, afférente à un logement

salaires à compter du mois d'octobre 2013 ne rapporte pas la preuve qu'il a accompli une prestation de travail pour la société TFN PROPRETE IDF durant cette période, peu important le fait que, pour des misons

Claude Prévost, demeurant 22, rue Pasteur, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, 96 / Mme Paulette Rabe, épouse Missotte, demeurantGrossereix, Beaune-les-Mines, 87280 Limoges, 97 / M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le lycée Pierre-Gilles de Gennes, en qualité d'assistante administrative et d'aide à la vie scolaire affectée à l'école primaire de Mison

satisfaire les exigences évitant la gêne pour les riverains, que les consorts Z-B... invoquaient de manière inopérante le rapport de contrôle acoustique établi le 22 février 2006 par le bureau Veritas missonné

maladie du 17 septembre au 3 octobre et du 6 novembre au 23 novembre 2003, la procédure de licenciement ayant été engagée le 17 novembre ; le 25 août 2003 à son retour de congés, il lui a été confié sept missons

Dans cette perspective, nous misons sur la capitalisation de votre réseau commercial auprès des industriels pour ouvrir le groupe à ce nouveau marché.

Avant de vous rappeler les misons qui m'ont conduit à prendre cette décision je souhaite revenir sur votre lettre du 9 novembre 2010 qui relate de façon fallacieuses l'entretien préalable : 1.