Charles E..., demeurant à Villecomtal-sur-Arros, Mielan (Gers), 2°/ de la société E..., dont le siège est à Villecomtal-sur-Arros, Mielan (Gers), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers

C..., le compagnon de Mme R..., la gérante de la SARL Courant d'Art, lui-même étant gérant du magasin Point cadre situé dans la galerie marchande Milénis ; elle soutient que la harcèlement moral consistait

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MIMETA

Mille, demeurant ..., 2 / de la société Mille, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

X... et de Mme Y... est née, à Lyon, le 3 juillet 2004, Alexandra, reconnue par ses deux parents ; que, durant l'année 2005, la mère s'est installée en Bulgarie avec sa fille ; que, par jugement du 17

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation Jacques Chirac, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Mille et un

X... sur ses enfants, vivant en Polynésie avec leur mère à qui l'exercice de l'autorité parentale avait été confié, s'exercerait durant la totalité des vacances de Noël et de Pâques ; que, par ordonnance

A partir de 2018, la Fondation Jacques Chirac a signé avec la société Mille et un repas un contrat de prestation « de restauration d'assistance technique ».

X... a renoncé à demander la condamnation de sa femme au paiement d'une somme de cinq mille francs à titre de prestation compensatoire, il a expressément demandé, compte tenu de son absence totale de revenu

X... à payer une pension mensuelle de trois mille francs (3 000) par mois sans préciser quelles étaient les ressources réelles de celui-ci au jour où elle a statué, et sans rechercher si M.

le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que le représentant légal du Groupement Forestier Développement Durable

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'omission de passation d'écritures et l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et à six mille

Nogent-sur-Marne et la condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

. ; qu'il est établi par le rapport de vérification et par l'enquête des services de police que Fernando X... a été durant toute la période visée par la prévention le dirigeant de fait de la société ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roc a chargé la société Danzas Transports (société Danzas), prise en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement à destination de Milan

principal : Attendu que la société Patisalpes fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat à compter du 13 novembre 1984 et de n'avoir accordé qu'une indemnité de soixante dix mille

37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille