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7 résultats pour « Merbouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301335

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Gilles X..., domicilié [...]                                               , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile de construction Vente Merboul de Termignon, 2°/ à la société

Source officielle
CC

civ1

6079435a9ba5988459c420d6

Cassation

19 juillet 1976

19 juillet 1976

EN CONTRAVENTION AVEC LA LOI ALGERIENNE, DECLARES TENUS DU PASSIF SUCCESSORAL AU-DELA DES FORCES DE LA SUCCESSION ; QU'IL LUI EST REPROCHE, D'AUTRE PART, D'AVOIR OPPOSE AUX ENFANTS MINEURS DE METBOUCHE

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742156c

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

A...le 24 juillet 1990 à 11 heures à Meerbusch, indique au cours de son audition qu'il ne s'agissait pas d'un véritable entretien, et qu'il n'est d'ailleurs pas sûr d'avoir rencontré M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740640e

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Merbouha X..., demeurant Colla Wilaya de BB Arreridj, 34185 Algérie, en

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CC

cr

écembre 1989, qui, dans l'information suiviec/Auguste X

6137252ccd5801467741b8fd

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Merbouha, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 décembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Auguste X..., du chef de coups

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00660

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

notamment les honoraires de Maître Y... qui s'élèvent à la somme de 2. 400, 84 euros, cette dernière refusant le bénéfice de l'aide juridictionnelle », la condamnation de la société « à payer à Madame Merbouha

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Hamed Merbach, demeurant 14, promenade du Galion, 77200 Torcy, 75 / de M.

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