par le magistrat Instructeur, que trois d'entre eux inscrits sur la liste des experts près la Cour de Cassation, ont conclu soit que "la signature du cédant sur le même acte n'est pas de la main de Maxime

Maxime X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

(Haut-Rhin), 2°) de la société Maxi Marche Europe Fashion, dont le siège est ... (3ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1992, où étaient présents : M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 mars 2001), que la société Maxi

du fermage en vin, d'une part, et en blé, d'autre part, pour les parcelles en nature de terre ; que le preneur n'ayant réglé qu'une partie des sommes demandées, ils ont fait délivrer deux mises en demeure

X... ; que des échéances du prêt étant demeurées impayées, la société Norfi a prononcé la déchéance du terme et inscrit des hypothèques judiciaires provisoires sur des biens et droits immobiliers appartenant

Le bailleur n'a adressé qu'une seule mise en demeure, en date du 14 mars 2011. Elle porte sur les années de 2006 à 2010 et sur la somme totale de 644 €.

[K], et Louis 1er finance, confiant à ces dernières l'identification d'investisseurs, le suivi des négociations, le recueil des propositions d'achat et la maximisation du prix de vente de divers EHPAD

du chef d'administration de substances nuisibles ; " aux motifs que Denise C... relatait aux gendarmes qu'inscrite au barreau de Paris, elle avait rejoint en juillet 1993 le couple A... à Sainte Maxime

et 66 de la Constitution, de l'article préliminaire et des articles 1, 2, 3, 51, 74, 85, 86, 197, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée

Gilbert, Maxime et Michel X... aux fins de partage des biens demeurés indivis ; que l'arrêt attaqué a reconnu au profit de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte notarié du 8 mars 1991 les consorts X... qui ont vendu à la SNC Sainte Maxime

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

SONT TOUS DECEDES, LE DERNIER SURVIVANT MARCEL Y..., AYANT LAISSE POUR LUI SUCCEDER SA VEUVE, NEE MARCELLE A..., 3 C..., CLAUDE, GERARD ET ALAIN, NES D'UN PRECEDENT MARIAGE, ET UN QUUATRIEME C..., MAXIME

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Espace concept réalisation Décoraime (ECR), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Entreprise Maxime

Rinuy, conseiller, les observations de Me E... , avocat de la société Maximo, de Me F..., avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Maximo Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la Société MAXIMO à payer à Monsieur

Maxime X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur