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2 résultats pour « Mathilde GRIVOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mathieu X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association des parents et amis gestionnaires d'établissements

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]

Résumé IA — à vérifier