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3 résultats pour « Mathilde BAETSLE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

6137249ecd58014677416ff7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110636

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-14.929 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Marais Bastille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

rapport au service rendu ; qu'un troisième contrat a été conclu le 2 février 2005 pour une prestation "Mise en avant saisonnière" au cours de la journée du 2 février 2005 portant sur le produit "Le roi Mathias

Source officielle