Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Patrick X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Jeumont Schneider, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin, société anonyme, aujourd'hui dénommée Schneider Electric

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

siège est 14, rue des Deux Eglises, 1040 Bruxelles (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société Rémy Martin

Khemais X..., demeurant ... à Vert Saint-Denis (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Sadec

H... entre les mains du doyen des juges d'instruction près le tribunal judiciaire du Havre contre M. T...

liquidation judiciaire de la société RMO Travail temporaire, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Schneider

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique, en date du 27 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui sous l'accusation de viol, a rejeté sa demande de mise en

Patrick X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Scheider

SE, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Euro négoce B & J, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider electric industries de son désistement

Martin, conseiller rapporteur, MM. Chemin, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Ile-de-France, dont le siège est ... n° 6, 92230 Port de Gennevilliers, 7 / de la compagnie Allianz assurances, 8 / de la compagnie AG 1830, 9 / de la compagnie SAI, 10 / de la société Schweiz

Ile de France, dont le siège est ... n° 6, 92230 Port de Gennevilliers, 7 / de la compagnie Alliance assurances, 8 / de la compagnie AG 1830, 9 / de la compagnie SAI, 10 / de la société Schweiz

, 28 / de la société Fortis AG, société anonyme, dont le siège est boulevard Emile Jacquemain 53, 10000 Bruxelles, aux droits de laquelle vient la société Schweiz, défendeurs à la cassation ;

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Denis X... à payer à Madame Martine Y... à titre de prestation compensatoire la somme en capital de 80 000 euros payable dans le mois suivant