Félix, Marie, Séverin Z..., demeurant Habitation Thébaut, Pain de Sucre, 97230 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit

Marius X..., demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Séverine, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Magali, dont le siège est ..., 4°/ la société Jardinerie

Séverin Z...

Claude X... est décédé le 7 novembre 1997, laissant pour lui succéder Mme Chantale Y..., son épouse, séparée de biens, avec laquelle il était en instance de divorce, et ses enfants issus d'un premier mariage

irrégulière de photographies et de conversations et s'inscrivant dans le cadre d'une garde à vue indéterminée ; - de prononcer la nullité des auditions de Ludivine A..., Kimberley B..., Lisa C..., Séverine

JJJJ..., 132°/ à Mme Martine JJJJ..., tous deux domiciliés [...]                                        , 133°/ à M.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Tokio Marine

Philippe U..., domicilié [...]                              , 35°/ à Mme Marianne V..., domiciliée [...]                                         , 36°/ à M.

d'emprisonnement ; "aux motifs que "Gérard X... entretenait d'assez mauvaises relations avec ses collègues et notamment avec la directrice des Ludines, Annick Y..., qui lui reprochait son excès de sévérité

Jean-Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, pour infraction à la législation sur la construction des maisons individuelles, l'a condamné à 1

de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ayant répondu affirmativement à la question qui les interrogeait sur le point de savoir si l'accusé s'était rendu coupable "d'avoir, à Neuves-Maisons

Julien, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour tenue illicite de maisons de jeux de hasard, l'a condamné à 25 000 francs

Sébastien WWW..., 111°/ à Mme Séverine WWW..., domiciliés [...], 112°/ à M. Philippe XXXX..., domicilié [...], 113°/ à M.

confirmé en toutes dispositions le jugement déféré prononcé le 31 janvier par le tribunal correctionnel de Châteauroux ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que Farid X... était détenu à la maison

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE MAISONS

Celal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2003, qui, pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard et infractions à la législation

Y... a vendu à Jeanine X... une maison d'habitation ; que, le 25 novembre 2010, le juge des tutelles a placé celle-ci sous curatelle ; qu'elle est décédée le [...] , laissant pour lui succéder M.

, ainsi qu'un volumineux hématome responsable d'une anémie nécessitant une transfusion ; que le 13 juillet 2002, le médecin mentionnait, outre une dépression sévère réactionnelle au décès récent et brutal