AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne B..., demeurant Moulin de Lartigues, 47330 Montauriol, en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, Allées Marines

DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE

la Société de fabrication de glaces et crèmes glacées (la société Socrema), elle-même filiale à 100 % de la société Antilles glaces, fabrique des produits laitiers frais qu'elle commercialise en Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., née Z..., demeurant à Lartigue, 40390 Saint-Martin-de-Seignan

(aujourd'hui décédé), il avait convoyé 360 kg de drogue largués par avion et récupérés au large de la Barbade ; que la drogue avait été ramenée à la marina d'Ayamonte en Espagne ; que Mme Julie Z... avait

DU FAIT DE CE NAVIRE DANS LA NUIT DU 9 AU 10 FEVRIER 1970 AU MOTIF QU'IL NE SERAIT PAS ETABLI QUE LE NAVIRE EUT JETE L'ANCRE EN ZONE INTERDITE, ET QUE LES PREVENUS, QUI ONT LEVE L'ANCRE A 6 HEURES DU MATIN

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

NE BENEFICIERAIT PAS DE L'ACTION DE DROIT COMMUN EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LE DECES DE SON MARI ENSUITE DU DELIT DONT IL FUT LA VICTIME DE LA PART DU LIEUTENANT LE X...

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mai 1985) qu'engagé par la société Sogestran en septembre 1964, en qualité de marinier

. ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 7 février 2008, à 1 heure, alors que le Tonnerre, bâtiment de la Marine nationale française, naviguait en haute mer au

18 janvier 1996, à l'issue d'une enquête ayant révélé trois largages aériens de ballots de cocaïne, effectués les 13 octobre 1995, 9 novembre 1995 et 13 janvier 1996, à proximité des îles de Saint Martin

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

par courrier du 19 avril 2002 de retourner une nouvelle convention rectifiée le plus rapidement possible au bureau du VAEANU II et en précisant que l'opération de déséchouement devrait débuter lundi matin

Y..., afin de larguer l'aile, puis, n'y parvenant pas car la charge était trop lourde, il a cherché à libérer M.

X..., de la société International Marine Suveyors Co.

D..., avant d'être mis dans la chapelle tenait la SOA dans sa main droite. Ensuite, il a pivoté pour se mettre dans le bon sens afin d'être largué plus tard.