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7 527 résultats pour « Marie-christine COUDAMY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eecd58014677421a3f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Christine, 1 contre les arrêts n° 158/98 et 159/98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de fraude fiscale

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

S.C.P. MARIE-CHRISTINE COUDAMY-LATCHER AVOUE ASSOCIE

SIREN 322398785Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

20/02/2022

Voir →

Modifications diverses

S.C.P. MARIE-CHRISTINE COUDAMY-LATCHER AVOUE ASSOCIE

SIREN 322398785GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

26/03/2013

Voir →

CC

cr

édure suiviec/Christian X

613726a7cd580146774276df

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Christian X...

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234d9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbcc

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Marie-Christine, contre l'arrêt n 504 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1996, qui, pour exercice d'une activité commerciale malgré interdiction et détournement

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ac

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Christine, épouse X..., contre l'arrêt n 138 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 1

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424584

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Z...) ; qu'Ali X... est allé au Maroc en avion, a acquis le 29 mai 1999 une voiture BMW neuve pour un montant de 236.000 francs après avoir acheté en indivision avec Christine Z... divers biens immobiliers

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372653cd58014677424ae8

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

entamé ayant été réglé en totalité pour le compte de la défunte disparue le 26 mars 2000, au 17 février 2001, date à laquelle Christiane Y... pouvait prétendre à une retraite, soit 318 jours, les revenus

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424305

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Z..., épouse A..., coupable de soustraction d'enfant et l'a condamnée à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Marie-Christine X... Y...

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cr

6137268fcd58014677426894

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Marie-Christine, - X... Hugues, - Y...

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bf3

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Christian Y..., les conclusions de M.

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cr

61372649cd58014677424643

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Y..., avait dès sa première audition fait état de la relation entretenue par le vétérinaire avec Christel B... ; Christophe D..., neveu de Christiane X...

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CC

cr

613725b7cd5801467741ffec

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

et avril 1994 ne pouvait condamner Christian X... pour les périodes en cause" ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu, Christian X... a été cité pour être volontairement demeuré depuis le

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cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Marc, - Y... Philippe, - Z...

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3ef

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, pour recel de malfaiteur, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois

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cr

61372652cd58014677424a64

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2002, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 300 euros d'amende, a ordonné une mesure

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cr

6137269fcd5801467742720c

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2005, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement

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cr

613724a2cd580146774171ec

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir le 3 janvier 1990 volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait sur la personne de Marie-Christine

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cr

613725a7cd5801467741f8be

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Marie-Madeleine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 1996, qui l'a condamnée des chefs de faux, usage de faux et abus de confiance, à 8 mois d'emprisonnement avec

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cr

61372565cd5801467741d5df

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

à 2 500 francs d'amende et, sur l'action civile, l'a condamné à payer au docteur Marie-Christine X... la somme de un franc à titre de dommages-intérêts et celle de 2 500 francs au titre de l'article 475

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cr

613725accd5801467741fae5

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Marie-Christine, contre l'arrêt n° 505 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1996, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement

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