Ismael F..., demeurant ..., 7 / de M. Dawood Mohamed F..., demeurant Beau bassin, Ile-Maurice, 8 / de M. Ahmad F..., demeurant : 97410 Saint-Pierre, 9 / de M.

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... épouse de Beaumont, demeurant ..., en cassation d'une

Jean-Patrice Y... et Mme Isabelle Y... à payer à Mme Marie-Pierre Y... les intérêts sur les échéances des mois de décembre 1994, 1995, 1996 et 1997 à compter du 10 février 1994, l'arrêt rendu le 26 mars

Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2002, qui, pour escroquerie, exercice illégal de la médecine et homicides involontaires, l'a condamnée

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM. Y... et Jacques de X..., de Me Boullez, avocat de Mme Marie-Christine de X... et de M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

René A..., demeurant 3, place Troyat, Bât 2, appt 11, 59229 Teteghem, 3 / Mme Marie-Josée B..., demeurant ..., 4 / M.

N° F 15-87.534 F-D N° 1154 SS5 31 MAI 2017 CASSATION M.

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de violences, a prononcé sur les intérêts

Guérin, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sis ..., en date du 21 août 1992 ; qu'à la suite de la production de ce faux document, Isabelle A... a contracté un emprunt d'un montant de 350 000 francs somme qu'elle s'apprêtait à remettre dans sa

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Isabelle Y..., demeurant 2, square de la Bière, 91080 Courcouronne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre

Adrian Y..., demeurant Kemerton Court, près de Tewkerbury (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile) , au profit :

Jean Luc X..., tous deux demeurant ..., 3 / Melle Isabelle X..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Melle Coralie X..., 5 / M.

N° G 14-87.693 F-D N° 154 SC2 1ER MARS 2016 CASSATION M.