X... coupable d'abus de confiance, faits commis de septembre 1993 jusqu'en mai 1995, et en répression l'a condamnée à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; "aux motifs que "

Marie-Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA , chambre correctionnelle , en date du 14 avril 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jérôme Z... et Luc Y... pour travail

ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIEUR Marie-Agnès

juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Marie-Agnès

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y... et Jean-Marc Y... pour faux et usage, a

de la cour d'appel de Bordeaux était composée, à l'audience des débats et du délibéré du 10 mars 1993, de M.

2001, qui a renvoyé Marie-Agnès X..., épouse Y... des fins de la poursuite du chef de travail dissimulé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L

Marie-Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Dimitrios X... pour

en relation avec les événements intervenus dans les affaires du palais de la Méditerranée et la disparition d'Agnès Le Y... ; - le détournement à son profit des sommes perçues par Agnès Le Y... de Jean-Dominique

demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale, au profit de Mme Agnès

1995 jusqu'au 27 mai 2002, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant, pour condamner la banque au versement d'intérêts au taux légal du 18 mai 1995 au 27 mai 2002 sur le montant des sommes provenant

en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation et renvoyé Farid A... devant la cour d'assises du département de la Savoie du chef de tentative de meurtre avec préméditation ; " aux motifs que, le 25 mai

Douai (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Comptoir mondial création (CMC), société à responsabilité limitée dont le siège social est 194, rue de Rivoli à Paris (1er), 2 ) de Mme Agnès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Agnès, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour extorsion de fonds, les a condamnés, chacun, à 2 mois d'emprisonnement

Z... qu'il avait lui-même rédigés ;. que si "Marie-Agnès Z... a maintenu les termes de son "attestation.... il n'en demeure pas moins que le Dr Pierre X... a abusé "de sa qualité de médecin gynécologue

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 11 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Gbessinou DJINEKOU pour blessures involontaires, a prononcé

déterminer à remettre des fonds à hauteur de 20 500 francs et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que pour les autres stages, en ce qui concerne plus précisément le cas des nommés Agnès

Le TCO produit comme termes de comparaison des donations-partage en date du 26 juillet 2012, 21 juin 2012 et 24 mai 2012 de plusieurs parcelles proches.

X..., en faisant valoir que le docteur Y... notait dans son rapport du 23 mai 1995 que M.