[O], après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Top agri, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Montcausson

Jean-Marc FFF..., domicilié [...] , 64°/ Mme Marie-Paule GGG..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Claire HHH..., domiciliée [...] , 66°/ Mme Véronique OOOOO... , domiciliée [...] , 67°/ Mme Sandrine III

Joseph, demeurant à Avignon (Vaucluse) ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme GUILHON et BARTHELEMY, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 juin 2011) qu'engagée pour exercer les fonctions de gérant d'une agence postale à compter du 1er mars

JUILLET 1961 AYANT SUPPRIME LA PROFESSION DE COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1962, DATE FIXEE PAR LE DECRET DU 30 OCTOBRE 1961, LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE SIGNIFIA CONGE LE 9 MARS

CONGE A CE LOCATAIRE EN LUI REFUSANT LE RENOUVELLEMENT DU BAIL AU MOTIF "QU'IL N'EXERCAIT PAS, DANS LES LIEUX, LE COMMERCE PREVU AU CONTRAT, QU'IL N'Y HABITAIT PAS ET QU'IL N'EN JOUISSAIT PAS EN BON PERE

EXPIRATION LE 1ER OCTOBRE 1952, EN A, SUIVANT EXPLOIT DU 26 MARS 1952, DEMANDE LE RENOUVELLEMENT A SON PROPRIETAIRE X..., QUI L'A REFUSE SUIVANT EXPLOIT DU 31 MARS SUIVANT ; QU'AUCUN ACTE DE PROCEDURE

différents du même bureau de poste et affirme que ceux-ci ont donné lieu à l'établissement de deux factures, l'une électronique et l'autre manuelle en raison de la fermeture du guichet ayant réceptionné

X..., engagé comme VRP par la société Simone Pérèle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 6 mars 2009, puis s'est désisté de ses demandes après la

(Hauts-de-Seine), 8 / du Cabinet Guillotte, dont le siège est ... au Havre (Seine-maritime), 9 / de la Société Générale, dont le siège est 2, place Léon Meyer au Havre (Seine-maritime), 10 / de

N... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et a prononcé sur les

dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° V 18-20.514, W 18-20.515, X 18-20.516, Y 18-20.517, Z 18-20.518, A 18-20.519, B 18-20.520, C 18-20.521 et D 18-20.522 contre neuf arrêts rendus le 31 mai

DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 23 MARS 1965, BULL. 1965, III, NO 218 (3EME), P. 186. 23 MARS 1965, BULL. 1965, III, NO 221 (1ER), P. 193. 23 MARS 1965, BULL. 1965, III, NO 222 (1ER), P. 194. 23 MARS

LAISSAIT POUR LUI SUCCEDER SES DEUX ENFANTS DEJA NOMMES, QUI SE SONT MAINTENUS DANS LES LOCAUX OU ILS AIDAIENT LEUR PERE DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION, DEUX AUTRES ENFANTS : ADRIEN ET JEANNE, ET SA

Serge X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transport Marcel Guillot (la société), dirigée par M.

...ET AUX EPOUX Y..., LEURS BEAU-FRERE ET SOEUR, BEAU-PERE ET MERE ; ATTENDU QUE LES EPOUX A...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 MAI 1961) QUE LA SOCIETE FRANCE-INDEX ET SON GERANT, ROGER X..., D'UNE PART, ET LA SOCIETE SODEX,