Y..., une action en divorce pour rupture de la vie commune, un arrêt confirmatif de cour d'appel a, notamment, prononcé le divorce aux torts du mari ; que par un arrêt du 11 janvier 1995, cet arrêt a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dina Marcia A... Z..., demeurant chez M.

Antonio, Daniel F..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur de ses enfants : Karen et Anaïs, 5 / de Mme Maria Y...

Les sociétés NY General & Marine Insurance New Jersey et Prosight Speciality Management Company New Jersey sont intervenues volontairement devant la cour d'appel.

Mario Ribeiro, demeurant Lotissement des Pyrénées, Impasse des Barétous, 64130 Mauléon-Soule, 80 / de Mme Maria Rocha, demeurant Lotissement Errema Alde, 64130 Viodos-Abense, 81 / de Mme Margarida

Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 26 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 27 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Maria A... X... veuve de Monsieur Antonio A...

B..., demeurant Sancho A..., Madrid (Espagne), 6°) de Mme Maria Y... B..., épouse I... RODRIGUEZ, demeurant 3 Jerico, Madrid (Espagne), 7°) de Mme Carmen Y... B..., épouse Antonio H...

Duncan Felton, demeurant 10, rue Borne Bertel, 77600 Bussy-Saint-Georges, 26 / de Mme Maria, Lucilia Ferreira, demeurant 18, 11ème avenue, 93290 Tremblay-en-France, 27 / de M.

Rouchayrole, Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre

Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...

Jean-Claude Fabris, demeurant 556, route du Château, 01280 Prévessin-Moëns, 5 / de Mme Rodriguez, épouse China, demeurant 76, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 6 / de Mme Nathalie Brissac, épouse

Brice HHHHHHHHHH..., domicilié [...]                                        , 306°/ à Mme Maria IIIIIIIIII...

. ; "aux motifs que le tribunal, pour faire droit au moyen de prescription, s'est fondé sur l'attestation produite par la défense émanant de Mario Y..., gérant de la société AM Distribution aux termes

constituée partie civile, sur le fondement de l'article 24, alinéa 8, devenu alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881, en raison de propos tenus dans la pièce de théâtre de l'auteur hispano-argentin Rodrigo

Marcel BO..., demeurant 65400 Aucun, 171 / de Mme veuve Maria FU... BS..., demeurant 65400 Argelès Gazost, venant aux droits de son mari M.