Boccon-Gibod, premier avocat général, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, assistée de M.

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani

Georges X..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie Christine X..., demeurant Le Triolet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que, par acte instrumenté, le 26 octobre 1992, par la SCP Masson-Benoît-Tronquit-Goirand-Bonetto-Capra

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société V... maçonnerie, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme H... ;

X... était chargé " des travaux intérieurs et extérieurs de réfection et entretien des bâtiments tels que nettoyage avec divers procédés, réfections des crépis et pierres de façades, peinture, maçonnerie

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

Jean-Louis Z..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Chantal A..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Asilva maçonnerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

[L] [N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Néonot, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de MM.

Maron, Deglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner

Moyen produit par la SCP Delvové et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Gan assurances, demandeur au pourvoi incident.