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4 résultats pour « Mandengue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372602cd58014677422405

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Mandungu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 septembre 1999, qui, pour rébellion, entrée ou séjour irréguliers d'un étranger en France et recel, l'a condamné à 4

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbc1

Cassation

23 octobre 1997

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Créations

Black Yondo Mandengue, Henri Ejenguélé, Black

SIREN 106149396Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

Voir →

Créations

MANDENGUE, Ines

SIREN 852397298Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/06/2026

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Créations

Nguea Mandengue, William

SIREN 993307834Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/11/2025

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Créations

MANDENGUE MOUKOURI, Georges, Lucien

SIREN 991415175Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

30/09/2025

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Radiations

Mandengue Lottin, Mildrey Hyacinthe

SIREN 978907467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/04/2025

Voir →

23 octobre 1997

pénal, 314-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance au préjudice de la SARL Le Manding

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b08

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

ni n'a fait l'objet d'une décision d'exequatur en Allemagne et contre lequel il a interjeté appel ; qu'ayant constaté que le jugement de divorce prononcé le 10 mars 1997 est frappé d'appel par le d mandeur

Source officielle
CC

comm

6137232bcd58014677406589

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bronx SRL, société de droit italien, dont le siège est 9, Villa de la Spiga, Milan (Italie), ayant domicile élu au cabinet de la SCP Huyghe-de Mahengue-Bloxham

Source officielle