CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit italien Carma, dont le siège est Via Carlo X... 140, 41012 Carpi (Italie), en cassation de deux arrêts rendus les 19 mai

la SCP Becheret-Clément, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Créapro international, et la société Créapro international HK limited que sur le pourvoi incident relevé par la Banque Hervet

Maire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Hervet, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Maire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Hervet, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

chef de corruption active, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de constatation de la prescription ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 3 mai

attaqué a dit que la faute de Yann X... a eu pour effet de réduire de moitié l'étendue de son indemnisation ; " après avoir constaté que Yann X..., en panne d'essence, poussait son cyclomoteur à la main

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation M.

d'un immeuble en l'état futur d'achèvement ; que pour le paiement du prix, l'acte prévoyait que les versements échelonnés étaient tous sans exception payables par chèque établi à l'ordre de la banque Hervet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, dont le siège est 1, place de la

(Maine-et-Loire), 13°) la société anonyme Ateliers Perrault frères, dont le siège social est à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), et ayant ses bureaux ...

DE CETTE SOCIETE, DE PAYER, CONTRE REMISE DE L'EFFET, LA SOMME DE 20575,53 FRANCS A LA SOCIETE BANQUE HERVET, TIERS PORTEUR, NE POUVAIT RECEVOIR EXECUTION ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, DECLARE NUL LE COMMANDEMENT

de la Banque Hervet (la banque), sur les comptes ouverts dans ses livres au nom de la société ; que les créancières, bien qu'ayant obtenu un titre exécutoire le 4 avril 1996, n'ont pas signifié d'acte

(la SCI) divers lots de copropriété dans un immeuble en état futur d'achèvement ; qu'il était précisé dans chacun de ces actes que la banque Hervet, qui bénéficiait d'inscription hypothécaires sur ces

Bernard Y..., 2°/ Mme Danielle Y..., demeurant tous deux "La Hernière" à Chigne (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2010), qu'ayant remis à l'escompte à la banque Hervet

(Maine- et-Loire), 4 / de la Caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA) du Maine-et-Loire, dont le siège est ...

1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de la Banque Hervet, venant aux droits de la société Hervet Créditerme, dont le siège est 1, place de la Préfecture,

A SON ASSURE BRANDIE, DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A MILLAS QUI, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR, AVAIT HEURTE LEDIT BRANDIE, LEQUEL, AYANT MIS PIED A TERRE, POUSSAIT A LA MAIN