Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Ludovic

Z... et Ludovic Z..., parties civiles, concluent à l'infirmation du jugement déféré et à la déclaration de culpabilité des trois prévenus ; que le ministère public, appelant, requiert l'infirmation du

puisqu'elle avait été faite avec facture et payée par chèque, il doit être observé, d'une part, que la facture en question, comme toutes celles qui ont suivi, n'est qu'un papier librement rédigé par Ludovic

Z... et Emilie A..., qui se rendait au même endroit ; que les deux véhicules n'étaient pas partis en même temps, Ludovic Z... ayant été retardé par une manoeuvre, mais il résultait de la déclaration d'Emilie

. : 183 200 francs ; Ludovic F... : 151 200 francs ; Denis G... : 131 600 francs ; Grégory H... : 161 200 francs ; Thierry I... : 89 000 francs ; Abderdi J... : 174 600 francs ; Laurent

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences avec arme, conduite d'un véhicule malgré

Isabelle X..., Mme Josiane X..., Mme Sophie X..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ PRUDENCE CRÉOLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

Y... a dénié l'existence de tout lien contractuel avec la société Comefl ; que la juridiction de proximité retenant que l'action de la société se prescrivait par deux ans, conformément à l'article L. 137

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour complicité de violences aggravées et dégradations du bien d'autrui

Yannick, Ludovic et Frédéric Y..., fils de M. Julicien Y..., M. Samy Y..., fils de M. Jacques Y... et Mme Marie Y..., fille de M.

ET LUDOVIC Y... ; QUE SES AUTRES DESCENDANTS ONT ASSIGNE LES VENDEURS ET L'ACQUEREUR AFIN DE FAIRE JUGER QUE LA VENTE DU TERRAIN CONCLUE SANS L'ACCORD DE TOUS LES COINDIVISAIRES ETAIT NULLE OU ETAIT

Ludovic Y..., Mme Camille Y..., Mme Jeanine A..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et Mme Françoise A....

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 27 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour usage d'un document obtenu indûment et recel

Y..., du bien adjugé à Monsieur Z... sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de cette décision, condamné Monsieur Ludovic Y... à payer à Monsieur Jocelyn Z... la somme

Jean-Marie X... sont nés six enfants, Sabrina, Ludovic, Fabienne, Fabiola, Clarisse et Cédric, qui, après le décès de leur mère, ont été recueillis par leur grand-mère maternelle, Mme Marie-Marthe Y...

Ludovic Y..., Mme Marie Stéphanie Y..., M. Norbert Y..., représenté par sa mère Mme Marie Rose Y..., ès qualités de représentant légal, M.

Y... dans les termes suivants : « Tel que je te l'avais indiqué lors de notre réunion du 20 juillet 2007 et tel que je l'avais également indiqué dès la remise de ma démission (4 juillet 2007) à Ludovic