AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucas Le Mans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZIN

de résidus de tir ; que Jean-Luc X... ne pouvait qu'envisager au moment de ce tir volontaire qu'une sixième cartouche était restée dans le barillet, reconnaissant lui-même que Frédéric Ruaux, largement

articles 1250 et 1252 du Code civil, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc

, est venu à la hauteur du véhicule Toyota, où se tenaient Jean-Luc A... et Joseph B..., ni au moment du départ de l'échange des coups de feu, Jean-Luc A... et Joseph B... ont pu savoir qu'ils avaient

Félix ; qu'il est donc établi que Lise Y... organisait, à partir de Sainte-Lucie, l'approvisionnement en crack de X...

construction d'un hangar au profit de l'entreprise précitée qui a fourni les matériaux nécessaires ; qu'il a pris l'initiative, moyennant rémunération à sa charge, de faire participer à ces travaux Jean-Luc

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs que le contrat conclu entre la demanderesse et Luc

. - ZZ..., Jules J..., Lucie K... ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir qu'à l'exception de Mme Malika L..., aucun parent ne lui a jamais exprimé la

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2

société SACM Diesel, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Armement Lucas

laissaient jamais apparaître le montant des indemnités de mission perçues lors des séjours en Polynésie ; que seul un complément d'information pouvait permettre d'obtenir les références bancaires de Lucas

Luce, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN -PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 15 000 francs d'amende, et a ordonné

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Z..., qu'elle se souvient cependant que Jean-Luc X... a peut être appelé une fois, pour savoir quand B... rentrait et précise formellement avoir dit au détective missionné par les parties civiles que Jean-Luc

chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la provocation doit être directe, c'est-à -dire suggérer l'infraction (en l'espèce, l'assassinat de Jean-Luc