Ayache, ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lucie Saint-Clair, les conclusions de M.

Luc, - Y...

[S] [XO], domicilié [Adresse 26], 35°/ la société Turquin-Lucas LMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 36°/ la société Tinon, société à responsabilité limitée, dont

Germain C..., 2 / Mme C..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc X..., demeurant à Souday, Mondoubleau (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le

Bernard de X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de la société Etudes Saint-Germain, société à responsabilité limitée

Jean-Pierre O..., demeurant ... à Saint-Germain-les-Corbeil (Essonne), 167°/ de M. Alain R..., demeurant Résidence Parc de Sénart à Soisy-sur-Seine (Essonne), 168°/ de M.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'association EHPAD Sainte-Germaine

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN

B... ; que l'expert commis par le magistrat instructeur a conclu que la signature de Germaine B... et la mention " lu approuvé " avaient été obtenues par calque direct de l'un des deux exemplaires d'une

Luc Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Danielle Z..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciare, en l'audience

Luc Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Danielle Z..., épouse B..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 6°/ de M. G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germaine X..., veuve Y..., est décédée le 8 février 1997, laissant à sa succession

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me LUC-THALER

Michel XN..., demeurant ... à Saint-Germain les Corbeil (Essonne), 41°/ de M. Gerd XO..., demeurant ... (Val-de-Marne), 42°/ de M.

[I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la Banque de France et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61450 ORDONNANCE