Cour de Cassation · cr — 27 juin 2018

N° F 17-82.413 FS-D

N° 1776


CG10
27 JUIN 2018


REOUVERTURE DES DÉBATS


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Jean-Luc X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour escroquerie et usurpation de titre, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ;




Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Attendu qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de prendre connaissance de la feuille d'audience de la cour d'appel de Douai du 16 janvier 2017 et de leur permettre de présenter , le cas échéant , leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la présente décision et de renvoyer l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ;

Par ces motifs :

ORDONNE la réouverture des débats ;

RENVOIE l'examen de l'affaire au 12 septembre 2018 ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Soulard, président, M. Germain, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, M. Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet : conseillers référendaires ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.