Jacques X..., 2° / Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., domiciliés tous deux ..., à l'occasion du pourvoi formé par eux, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

du 21 juin 1865 et chargée de la gestion du lotissement ; que, sur le surplus du terrain vendu à la CFOP, les époux E... ont réalisé un autre lotissement, dénommé Mata Miti, puis une extension de ce dernier

Jean-Louis O..., domicilié [...]                                                   , 28°/ à Mme Myriam P..., domiciliée [...]                                    , 29°/ à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LOUIS C... A, DANS DES ARTICLES DE PRESSE, D'UNE PART, PRETENDU ETRE LE "Z...

F..., demeurant PK 34,5, côté Mer, lotissement Mataoa, 98712 Papara (Polynésie française), 13 / Mme Marceline Mareva Z...

ROCCA, AVOCAT GENERAL, ET APRES EN AVOIR IMMEDIATEMENT DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, DONNE DEFAUT CONTRE M. ET MME Z..., M. X... ET LA SOCIETE YACHTING PLN ; MET HORS DE CAUSE M. ET MME Z...

-Gabrielle MMM..., domiciliée [...] , 64°/ Mme Kaye-Louise MMM..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Corine-Angela NNN..., domiciliée [...]

Louis YN..., 98°/ de Mme Andrée YN..., demeurant ensemble ..., 99°/ de M.

GZ..., épouse EH..., demeurant ensemble 15, square de Mont Louis, 95380 Louvres, 284°/ de M.

Georges B..., dmeurant Rua Maua 560, appartement 82, Alto de Gloria, 80000 Curitiba (propriétaire de l'appartement n° 27, Nautide 5), 25°/ Mme Jeanne ZJ..., demeurant ...

Pierre C..., pris en sa qualité de locataire exploitant du GFA de la Gloriette, demeurant ferme de la Gloriette à Evreux (Eure), 4°) M.

Gérard Z..., demeurant 6, lotissement Les Sabines à Saint-Martin de Seignaux (Landes), 8 / de M. Roger X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 9 / de M. Gilbert C..., demeurant ...

des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux trois demandeurs et pris de la violation des articles 33, 50 et 53 de la loi

X... et de Mme Y..., représentée par l'ADSEA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 mai 2017), que Mme Y..., usufruitière, et M.

Jean-Louis T..., demeurant ..., 9 / de M. Rolland L..., demeurant ..., 10 / de M. Amédée E..., demeurant ..., Les Iris, 06200 Nice, défendeurs à la cassation ; MM.

unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale, 1741 du Code général des impôts, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi

Jean Loup YYY..., domicilié [...]                             , 63°/ M. Francis ZZZ..., domicilié [...]                                             , 64°/ M.

X..., ancré dans la déviance sexuelle visant les jeunes mineurs depuis de nombreuses années, au mépris de la loi, sans tenir compte de sa condamnation à la peine de six mois d'emprisonnement que lui a