l'affaire entre : Monsieur [P] [U] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Plaidant : Me Louis

Jean-Louis T, demeurant ..., Mme Nathalie AG, demeurant ..., M. Max AH, demeurant ... ; M.

; Donne acte à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement [...]

X..., Y...et Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, l'ASL des propriétaires du lotissement Te Maru Ata et MM.

Marie-Louise épouse X... du seul chef d'abus de confiance portant sur les bijoux, les a déclarés coupables du surplus de la prévention, les a condamnés aux peines prévues par la loi et a sursis à statuer

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : elle est en France depuis 2012 ; elle réside de façon fixe et stable dans un appartement qu'elle loue

de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER

Jacques X..., 2° / Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., domiciliés tous deux ..., à l'occasion du pourvoi formé par eux, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AXA FRANCE IARD, assureur de la société BERNADBEROY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

en cause, le Grau du Lièvre à l'extrémité nord de la digue de Brûle-Tabac (avant-port du canal Saint-Louis) à travers l'étang de Gloria ; qu'il résulte de l'instruction que le rédacteur de ces indications

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur contrat multirisque professionnelle, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau

du 21 juin 1865 et chargée de la gestion du lotissement ; que, sur le surplus du terrain vendu à la CFOP, les époux E... ont réalisé un autre lotissement, dénommé Mata Miti, puis une extension de ce dernier

ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Céline NOUAILLE à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [Z] [X], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Michaël GLARIA

Il soutient que les travaux envisagés qui doivent se dérouler en mai 2024, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet situé au 6/8 rue Louis Thévenet à Lyon (69004

Jean-Louis O..., domicilié [...]                                                   , 28°/ à Mme Myriam P..., domiciliée [...]                                    , 29°/ à M.

(ADP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gloria