Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Gauthier, dont le siège est Immeuble Sevagamy, 5ème avenue Leconte de Lisle

qui aurait pu trouver application, la norme NF P 01-012 homologuée le 20 juin 1988 pour prendre effet le 20 juillet 1988 concernant les règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lina A..., épouse C..., demeurant 3, rampes de Saint-François à Saint-Denis

Y... et Z..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), un ensemble d'immeubles dont la réception a eu lieu en 1984 ; qu'invoquant l'insuffisante largeur de la rampe d'accès

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 janvier 2013 et 31 mai 2013) que la société SMBG, membre du groupe Mona Lisa

Lise, demeurant ..., 31 / de M. Laurent XB..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 32 / de M. Franck XC..., demeurant ..., 33 / de M. D... Nee, demeurant ..., 34 / de M.

qu'il avait lui-même rappelés à ses collaborateurs, notamment dans un mail du 29 décembre 2011, ni à ses propres affirmations dans ses conclusions selon lesquelles : « Les documents administratifs (liasses

prévue à l'article L. 165-1, liste sur laquelle ne sont pas inscrits les différents éléments de matériel d'aide technique dont M.

conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2015), que le 6 octobre 2009, la SNCF a confié à la société Compin la rénovation des rames

Au cours de la réunion du 25 février 2014, les arbitres ont examiné les 5 catégories de désordres dénoncés, à savoir la mise en oeuvre de portes palières avec entrebailleurs, la rampe gauche de l'escalier

sortie dont il a constaté qu'il contenait une description assez fidèle des désordres; qu'il a constaté l'accord des parties sur les postes concernant l'éclairage des locaux, une porte en bois, les lisses

en considération la date à laquelle il pouvait être considéré que ces glissements de terrain avaient eu une incidence sur la solidité de l'ouvrage ou sa destination en affectant l'utilisation de la rampe

de 1 m à 1.10 m au-dessus du plancher, une sous-lisse à mi-hauteur, et une plinthe d'une hauteur de 0.10 à 0.15 m jointive au plancher.

la difficulté à trouver une entreprise en période estivale, a réduit l'astreinte à 1 000 euros ; que l'appelante fait valoir qu'elle a rétabli le passage dès le 3 juillet 2015 en faisant enlever les lisses

en considération la date à laquelle il pouvait être considéré que ces glissements de terrain avaient eu une incidence sur la solidité de l'ouvrage ou sa destination en affectant l'utilisation de la rampe

l'existence de 6 non conformités ; que celle relative aux miroirs de l'entrée avait déjà disparu lorsque le tribunal a statué ; que depuis que le jugement a été rendu les travaux concernant la seconde rampe