du séquestre, a retenu que le juge de la rétractation était compétent pour statuer sur la levée de la mesure de séquestre et qu'en se prononçant sur les conditions de la levée du séquestre, le premier

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée

d'accueillir la demande des époux X... en réparation des désordres affectant la toiture, en écartant la garantie de l'UAP, alors, selon le moyen, "1°) que la garantie décennale court à partir de la levée

[K], d'autre part, que ce dernier ayant également la qualité de président de la société Leni, l'addition des parts qu'il détenait à titre personnel et en qualité de président de la société Leni atteignait

la somme de 727 659,50 euros, des sociétés Lenys, Ecotral et Eurovia à lui payer la somme de 346 295,02 euros et des sociétés Lenys et Ecotral à garantir les autres intervenants à concurrence de 80 %.

X... pour deux locaux à usage commercial situés dans un immeuble en cours de construction, la levée de l'option devant intervenir avant le 8 février 1991 à 16 heures ; que l'acte authentique de vente n'ayant

d'avis et d'incident ; qu'elle a, par ailleurs, notifié, à sa cliente une interdiction d'émettre des chèques ; que cette dernière a demandé la restitution de ces frais et la réparation de l'omission de levée

En 2011, les sociétés Lee Cooper France et Sun City ont constitué, à parts égales, la société Lee Cooper Kids en vue d'exploiter la marque Lee Cooper pour la collection destinée aux enfants. 7.

T... un bail à ferme ainsi qu'une promesse de vente du bien donné à bail pour un prix de 500 000 euros, l'acte stipulant qu'en cas de levée d'option dans un certain délai, le montant des fermages déjà

l'engagement de caution qu'elle avait souscrit alors, selon le moyen, que le cautionnement ayant été contracté, sans doute par acte séparé, par les deux époux, mais pour une seule et même dette, la levée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la levée des titres sur le marché à terme ne constitue pas une liquidation des engagements du donneur d'ordre

de celles-ci ; qu'en déduisant de la seule attitude prétendument passive de la société Fusibles du Lac son acceptation pour la levée des réserves, la cour d'appel a méconnu la règle selon laquelle le

A..., huissier de justice, pour que la levée des scellés pût s'opérer ; que M.

termes clairs et précis de la promesse d'achat du 18 mars 2010 en violation de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'à supposer que la levée

que le juge ne peut statuer par un motif inopérant ; que la société Vivauto soulignait qu'il ne lui était pas possible de détecter le vice affectant les longerons, dont se plaignait l'acquéreur, sans levée