AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant ... de l'Isle à Saint-Gaudens (Haute-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle LAURENT Y..., demeurant ... par Cazères (Haute-Garonne),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage du circuit, dont le siège est à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), route de Tarbes, agissant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Saint Gaudens (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annie X..., demeurant à Saint Gaudens (Haute Garonne) ..., en cassation

Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel de Saint-Gaudens

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 8911.003 et 8911.004 formés par la société à responsabilité limitée HORIZON dont le siège est au Cuing à Montrejeau (Haute-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent X..., demeurant à Aulus les Bains (Ariège), hôtel Beau

Chanière, avenue de Boulogne à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section encadrement), au profit de : 1°) la société

représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation des jugements rendus l'un le 24 juillet 1991, l'autre rectificatif en omission de statuer le 29 août 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens

Henri A..., domicilié à Les-Salles-du-Gardon (Gard), cité de l'Habitat, 2°) M.

Jean-Louis Lautrou, demeurant 31440 Cierp Gaud, 64 / M. Francis Luis, demeurant 31440 Cierp Gaud, 65 / M. Patrick Marques, demeurant 31210 Ausson, 66 / M.

Laurent A..., demeurant résidence Albitreccia, lot n° 10, Lupino à Bastia (Haute-Corse), 10°) de Mme Christiane X..., demeurant résidence Albitreccia, lot n° 7, Lupino à Bastia (Haute-Corse), 11°)

Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de Monsieur Gérard X..., demeurant à Montredon, Les Salles de Gardon

Jean P..., demeurant 30730 Fons Outre Gardon, 36 / de M. Gérald O..., demeurant ..., 37 / de M. Laurent N..., demeurant ..., 38 / de M. Marc M..., demeurant ..., 39 / de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. E..., X..., Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Z..., M.

dont le siège est situé à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), bureau 1D44, Tour Elf, 2, place de la Coupole, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1991, par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens