2012-261 Tribunal de commerce d'Evreux du 18 septembre 2014 APPELANTS : Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 17] représenté par Me Laurent

E..., 34, avenue maréchal Foch, Saint-Gaudens (Haute-Garonne), actuellement substitué par M.

Laurent, - D...

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Minute 26/ 7 avril 2026 DOSSIER N° N° RG 24/00352 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RCX NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 avril 2026 Mme Marie JONCA

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LA SAUVEGARDE DE SAINT-GAUDENS ET DE LA VALLEE DU SOUMES et autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant ... de l'Isle à Saint-Gaudens (Haute-Garonne

[A] [Y] à : - retirer l'ensemble des pots de fleurs, palettes, gabions, murets en gabion, panneaux de couleur verte posés derrière les gabions tels qu'ils figurent notamment sur le constat du 30 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle LAURENT Y..., demeurant ... par Cazères (Haute-Garonne),

société Gaidon Jardin Concept sur ses parcelles, sur l'environnement et la santé de M.

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Gaudron, avocate de Mme B, - et les observations de Mme B. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage du circuit, dont le siège est à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), route de Tarbes, agissant

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Saint Gaudens (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

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