et d'autre, Laurent X... a mis Cyril Y... hors de son établissement ; que Cyril Y... a voulu entrer à nouveau dans le bar, que Laurent X... s'y est opposé et que Cyril Y... l'a repoussé à l'intérieur

Laurent, contre le jugement du tribunal de police de CHAUMONT, en date du 6 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la réglementation des débits de boisson et d'organisation d'un concours

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LAURENT, ELECTRICIEN, A, EN 1969, EFFECTUE POUR LE COMPTE DE THOMAS, EXPLOITANT AGRICOLE, UNE INSTALLATION ELECTRIQUE POUR ALIMENTER

selon le moyen, que le délibéré est secret et que le greffier ne peut y assister ; que les commémoratifs de l'arrêt énoncent en l'espèce : "composition de la Cour lors du délibéré : président : Mme Boivin

Chantal demeurant Beuxes, Les Trois Moutiers (Vienne), 21°/- Madame BONVIN P... demeurant ... (Indre et Loire), 22°/- Madame R... Jeanne demeurant ...

Laurent X..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires

Laurent Z..., fils de Théodore Z... ; que le 29 décembre 1969 est intervenu un acte de cession de droits successifs entre les héritiers Z... au profit de M.

commercialisation de veaux gras), dont le siège est à Villereal (Lot-et-Garonne), Le Rayet, 2°/ la CEVAP (Coopérative des éleveurs de veaux de Vendée, de l'Anjou et du Poitou), dont le siège est à Saint-Laurent

cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Monsieur Bernard Y..., demeurant lotissement "Chante Alouette", rue Centrale à Saint-Laurent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Y..., demeurant à Boissise le Roi (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance

Michel J... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), plateau du soleil, 11°/ Mme J... née Danielle, Marie XX... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), plateau du soleil, 12°

, 3°/ de Madame Anne C... épouse B..., demeurant "La Hassière" (Vendée) Saint-Laurent-sur-Sèvre, 4°/ de Monsieur Dominique D..., demeurant ...

déclaration d'animaux atteints de brucellose et responsable des dommages causés aux parties civiles ; "aux motifs que si l'inspecteur a déclaré, lors de son audition par les gendarmes, que deux bovins

Laurent Atthalin, conseillers, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Bodevin, rapporteur ; MM. Defontaine, Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, M. Edin, conseillers ; Mlle Dupieux, conseiller référendaire ; M.

la société anonyme Procobat Ingenierie, dont le siège social était ci-devant ... (8ème) et actuellement ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), IV°) Sur le pourvoi n° X 89-10.910 formé par Mlle Laurence

.., ès qualités de président-directeur général de la société Marbrerie art installation, dont le siège est à Maisons Alfort (Seine-et-Marne), ..., IV Sur le pourvoi n° V 89-11.782 formé par Mlle Laurence

Laurent D...