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écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
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1 juin 1999
1 juin 1999
pénal, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 1134 et 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 100 000 francs le montant du préjudice professionnel de Laurent
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