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1 257 résultats pour « Laurent DIXSAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137268bcd5801467742668a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

B... et Laurent Z..., le premier interdisant au second de monter dans le camion, ce dernier disant vouloir y monter ; que, comprenant à travers les propos de M.

Source officielle

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CC

cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

613725a0cd5801467741f52f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

pénal, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 1134 et 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 100 000 francs le montant du préjudice professionnel de Laurent

Source officielle
CC

cr

NOUMEA, du 29 novembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Georges B

613725a6cd5801467741f84b

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 29 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Georges B... pour abus de confiance, a confirmé

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229bb

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X... ; que, sans violence de part et d'autre, Laurent X... a mis Cyril Y... hors de son établissement ; que Cyril Y... a voulu entrer à nouveau dans le bar, que Laurent X... s'y est opposé et que Cyril

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cr

613725c2cd58014677420515

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Laurent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Laurent X..., fière de la partie civile, relatait "mon père me dit avec détermination que si mon frère, M.

Source officielle
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cr

S, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Belgacem Y

61372618cd58014677422e4f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Belgacem Y... dit Z... du chef

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cr

6137262ecd580146774238db

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Laurent, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

61372695cd58014677426c60

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Céline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide

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cr

61372559cd5801467741cf32

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON (4ème chambre) en date du 8 novembre 1991 qui, pour infraction aux règles du repos hebdomadaire, l'a condamné à une amende de 1 OOO francs ; Vu le

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cr

613726aacd58014677427865

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

président-directeur général de la SA Alternative était Pierre-Christophe Y... et ses actionnaires, Donickmore Ltd, sise à Dublin, à hauteur de 37,28 %, Pierre-Christophe Y... à hauteur de 37,24 % et Laurent

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cr

613725c7cd58014677420759

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

et que ce dernier ne conteste pas avoir tenté d'obtenir en vain de celle-ci des explications sur sa demande en divorce, l'avoir physiquement empêchée d'appeler les services de police au cours d'une dispute

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cr

6137261ecd5801467742313d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Laurent, - Y... Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

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cr

613725c0cd58014677420440

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

deux prévenus coupables d'escroquerie ; " aux motifs que la société SEFICC avait été immatriculée le 12 septembre 1991 et était gérée en droit par Conceicao A...et cogérée en fait par son conjoint Laurent

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cr

613726a5cd580146774275d4

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ahmed Y..., Amélie Z..., Laurent

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cr

613725c7cd58014677420758

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

vraisemblable que la rencontre des époux, la nuit du 6 au 7 décembre 1996, ait été fortuite, cependant que les époux vivaient déjà séparément et que Dominique X... reconnaît qu'il cherchait à savoir où Laurence

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civ2

61372518cd5801467741af08

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Pascal B... et Mme Laurence B...

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cr

édure suivie, notammentc/Bruno B

613725d1cd58014677420c27

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Bruno B... nie les faits qui lui sont reprochés ; qu'entendu par la Cour comme témoin, Marc X..., cadre à la Compagnie Internationale des Wagons-Lits a confirmé qu'il avait vu Bruno B..., une fois, discuter

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301315

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

toute convention contraire, même si le bail a été conclu avant le mariage ; qu'en l'espèce il n'est pas discuté que l'appartement du ... est le logement des époux Laurent X...- Arane Y... ; que ceux-ci

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Laurent D...

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