Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour la société Gécina Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Madame Marianne Y..., épouse X..., et à Monsieur Laurent

; que les traces constatées correspondent aux violences que Laurence X... impute à son mari, et que ce dernier ne conteste pas avoir tenté d'obtenir en vain de celle-ci des explications sur sa demande

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Francis Crépel, - Mme Jasmine d'Aguanno-Kopic, - Mme Corinne Odorico, - M. Dominique Lenormand, - Mme Laurence Boulinier, - Mme Monique Violate, - M.

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de Me Laurent GOLDMAN et de

Laurent, - X...

(Bouches-du-Rhône), 2 / la société Krustanord, société anonyme, dont le siège social est allée des Pêcheurs à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 3 / la société de droit australien Raptis et

Franck et Laurent X..., les conclusions de M.

Laurent X..., demeurant tous deux ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où

autorisant, au sens de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, contrôle d'identité ; qu'aucune annulation n'est encourue de ce chef ; qu'il ressort de la lecture du procès-verbal coté D 168 que Laurent

rogatoire, dont l'exécution a conduit à l'interpellation, le 30 novembre 1987, de Lionel X..., lequel a reconnu avoir commis ce double homicide à Saint-Maur-des-Fossés (arrondissement judiciaire de Créteil

demande de Farid X... en vue de son admission au bénéfice du régime de suspension de peine ; "aux motifs que, "considérant que, par jugement du 27 juillet 2004, le juge de l'application des peines de Créteil

ainsi sans qu'il soit besoin de mettre en évidence toutes les autres erreurs typographiques, que ces deux ordonnances rendues au nom des présidents des tribunaux de grande instance de Nanterre et de Créteil

commises par un dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de sa mission ; "aux motifs que Jean-Philippe Y..., à sa sortie de garde à vue le 17 septembre 2000 à 10 heures, avait le tympan gauche crevé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su