[B] comme étant nécessaires à l'exercice des droits de sa défense (promesse d'embauche et attestation d'hébergement) ont été effectivement transmises à Me Morand-Lahouazi par la famille de M.

J..., 6°/ à la société Les Lataniers, société civile immobilière, 7°/ à Mme W... J..., 8°/ à M. L... J..., 9°/ à M. D... J..., 10°/ à M. A... J..., 11°/ à la société [...] , 12°/ à M. B...

Morand-Lahouazi ne s'est pas présenté. 6. Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [M]. 7.

secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision, qu'en énonçant sous la mention "composition de la juridiction lors du délibéré" celle de "greffier : Madame Laoufi

magistrats sont secrètes, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour : Délibéré" celle de "greffier : Mlle Laoufi

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAOUNI

pénale, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Laouar

[F] [Y], 2°/ à Mme [E] [L], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Latanier 5, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1998) lequel avait indiqué sous la mention "composition de la Cour" celle de "greffier : Mlle Laoufi

greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la juridiction lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Mme Laoufi

Karim Morand-Lahouazi, puis M. Tarek Koraitem. 4. M. Koraitem a demandé la délivrance d'un permis de communiquer le 20 décembre 2023. 5.

Laouhari, les époux C..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1985, qui, après condamnation pour vols de Lahouari

poursuivies durant plus de trois mois, et de les avoir condamnés de ce chef ; "aux motifs qu'à l'occasion de la réalisation par Fernand X..., gérant d'une société de travaux publics et de la SCI du Laquais

; que la société Arum est devenue une SCCV en août 2004, elle avait été créée en simple SCI en avril 2003 ; que la société Les Lisandras a été créée en février 2005 et la société Les Lataniers en mai

grande violence qui a effrayé les voisins et qui caractérisent une intention homicide ; que, dès lors, il y a lieu de confirmer l'ordonnance de mise en accusation entreprise et de renvoyer Samir Z..., Lahouari

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-18.313 Demandeur(s) : la société Lahyani et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Laouni Y..., demeurant ... à Saint-Florentin (Yonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Laayouni Z... n'a appris qu'à l'occasion d'une assignation en référé du 30 mai 2008 qu'il n'était que sous-locataire et non pas locataire de M.