Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60105
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-18.313 Demandeur(s) : la société Lahyani et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société La Maison nordique Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60105 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Lahyani, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur RCP de l'agence Lahyani, ont formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant à la société La Maison nordique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Lahyani et de la Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lahyani et à la Mutuelle des architectes français de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60105
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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