2], a formé le pourvoi n° S 19-24.011 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ferme équestre de Lagesse

Michel X... a soutenu que, pour l'appréciation de l'assiette soumise à l'impôt sur les grandes fortunes, devaient être rangés parmi les biens professionnels de la société anonyme Maison Lagasse, dont il

sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que l'administration des Impôts n'a pas admis le caractère professionnel des actions de la société anonyme Maison Lagasse

Z..., ès qualités, et la société Laglasse aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

Jean-Pierre Y... de Lagasnerie-Tristan de l'Hermite du Soliers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société Maison

causalité avec le vol du véhicule par une bande de malfaiteurs, après enlèvement du chauffeur, si bien qu'en écartant le lien de causalité entre la faute et le dommage, la cour d'appel n'a pas justifié lagalement

la banque était consciente du caractère abusif du soutien qu'elle accordait à la société cautionnée ; qu'en omeffant d'effectuer cette recherche, la cour a une nouvelle fois privé son arrêt de base lagale

X..., ès qualités, demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), syndic de la société Lagane Medec, en liquidation de biens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAISON LAGASSE, société anonyme, dont le siège social est situé

pourvoi formé par la société Cerruti 1881, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre B), au profit de la société Lagasse

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE (PARIS, 31 MAI 1978), LACASSE A ETE ENGAGE LE 1ER MARS 1975 PAR LA SOCIETE PUBLICIS CONSEIL AFIN

ARTICLES 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET 45 A 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN CAMION DE NAIL, EN LIVRANT DU BETON SUR UN CHANTIER OU LAGAISE

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre), au profit de Mme Marie-France Z..., épouse de M. de Lapasse, demeurant à Saint-Lizier (Ariège

d'un arrêt rendu le 27 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle Jean PERINNE, Dominique PERINNE, Bernard MERLAND, Bruno de LAPASSE

DE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LAGRASSE AYANT REJETE SA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE, ALORS QU'ELLE Y SERAIT DOMICILIEE, QUE MENTION

par où accède la clientèle de son locataire et d'une rampe d'accès au sous-sol par où s'effectuent les livraisons, qu'une boîte aux lettres au nom du locataire se trouve en façade de la rue Jules-Lagaisse

[M] [P], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à la société Centrale de Lagasse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drame Lamass, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..