Thomas, Guillaume, Marie Z..., demeurant ... à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de :

A... a demandé en référé le paiement d'une provision sur des arriérés de loyers et indemnités d'occupation pour des locaux loués à la société en participation Thomas Jefferson school (la SEP), dont les

janvier 2000, Mme X... a confié à la société ALC la construction d'un bâtiment à usage de garage ; que Mme X... a confié à la société ALC une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la longère

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour Mme X....

A..., partie civile, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec violence sans incapacité totale de travail dans un local d'habitation et en réunion ; "aux motifs que c'est par des motifs

Thomas Y..., domicilié [...], 3°/ à M.

en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué et notamment un local raccordé au réseau des eaux usées ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1719 du code civil.

courte distance, dans la direction des deux victimes, deux autres coups de feu qui ont atteint chacune d'elles dans le dos et à l'intérieur de la zone vitale du corps que constitue la partie gauche du thorax

sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 Baie Mahault ; qu'elle dispose également de locaux sis immeuble Nevada, rue Thomas Edison, Jarry 97122 Mahault et 30 rue de Rocroy 94100 Saint-Maur-des-Fossés

. ; "et aux motifs que, le 24 juin 2000, Yacup Z... recevait deux balles, une dans le thorax et une au niveau de l'aine, tirées par Francky X... ; que Francky X... a été le seul à utiliser une arme,

Thomas G... s'est présenté comme le responsable local de Ryanair ; qu'en outre, il était l'interlocuteur de la société Newrest avec laquelle il a signé un contrat de sous-traitance pour la fourniture et

KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, Me ODENT, de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

et qui changeaient régulièrement, comme il est de coutume chez les cadres du PKK ; qu'à partir de 1994, il avait décidé de ne plus payer cette somme et de ne pas répondre aux convocations dans les locaux

dans lequel se trouvait la victime ; qu'ensuite, les impacts des tirs de cartouche de chasse faisant balle immédiatement relevés sur le véhicule Peugeot 405 par les gendarmes attestent, par leur localisation

sis rue Thomas Edison 97122 Baie Mahault ; qu'à cette adresse, la SAS Dauphin télécom dispose également de locaux ; que les sociétés SAS Dauphin télécom et SARL A.

recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'arrêt attaqué a autorisé des perquisitions fiscales dans les locaux

recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'arrêt attaqué a autorisé des perquisitions fiscales dans les locaux

correspond à peu près à ce qui s'est passe, en revanche, dans la chambre, c'est la plaignante elle-même qui s'est infligée les coups de couteau ; qu'il convient d'indiquer, si besoin était, que, vu la localisation