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4 résultats pour « Krust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd58014677427641

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Z..., père de Pren Z... incarcéré à la suite du meurtre de Krist X... ; que la famille X... avait refusé la proposition de trêve du médiateur envoyé par Y... Z..., alors que la famille A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100761

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

à compter de l'expiration du délai initial de cinq jours ; AUX MOTIFS QUE dans le procès-verbal de saisine, les services de police indiquent qu'ils ont procédé au contrôle de l'établissement le « Krusty

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02125

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

X... verse aux débats une liste d'agents ayant obtenu le KRUST et ni M. Z... ni M. Y... n'y figurent ; que bien plus, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10511

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

élévation de position de rémunération tous les 2,11 ans alors que la moyenne de durée de cette élévation était de 2,92 ans) ; que les parties s'opposaient sur la question de l'incidence de l'examen Krust

Source officielle