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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372598cd5801467741f124
18 juin 1997
18 juin 1997
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - KOCAMAN
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613725f0cd58014677421b3d
24 avril 2001
24 avril 2001
, sur la route de Koumac vers Nouméa le 26 septembre 1999 : que M.
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6079d35d9ba5988459c58a85
16 juillet 1982
16 juillet 1982
SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE KOPELMAN, QUI A ASSIGNE LA SOCIETE "MATIERE PLASTIQUE OUVREE" (SOCIETE MAPOU) EN PAIEMENT DE COMMISSIONS QUI LUI SERAIENT DUES EN EXECUTION D'UN CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
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éloyale a été dirigéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00639
27 mars 2008
27 mars 2008
X... a été engagé le 1er janvier 1983, en qualité de VRP, par la société Etablissements Jean Kossmann, entreprise spécialisée dans la restauration et la reliure des archives des mairies ; qu'il a été licencié
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10131
27 mars 2019
27 mars 2019
et à 14.487 € pour la société KOSSMANN LABORATOIRE, constituant une perte totale de 170.052 €.
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01041
4 mai 2011
4 mai 2011
pour faute grave prononcé par l'employeur ; qu'en refusant de le faire, au motif inopérant que d'autre l'intervention inappropriée par lui effectuée à cette date sur l'armoire électrique de la machine Kohmann
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6079b0d89ba5988459c504db
6 octobre 1982
6 octobre 1982
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE KOIFMAN ETAIT ETUDIANT EN MEDECINE LORSQU'IL A ETE MOBILISE DU 16 SEPTEMBRE 1939 AU 7 MARS 1941 EPOQUE A LAQUELLE IL ETAIT MEDECIN AUXILIAIRE ; QU'IL A OBTENU
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6137261ccd5801467742305e
24 novembre 2004
24 novembre 2004
conclusions, lesquelles seront annexées au procès-verbal des débats, de donner acte à la défense des propos tenus par l'expert Francis C... lors de l'audience du mercredi 14 avril 2004, Me Moser, Me Korman
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6137264ecd58014677424872
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Komlan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de vols avec arme en bande
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613720b0cd580146773ed842
9 avril 1987
9 avril 1987
X..., directeur de l'une des succursales de la société Kosmann, dont les comptes d'exploitation étaient déficitaires, a été démis de ses fonctions le 19 mars 1980 pour se voir confier celles de directeur
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61372121cd580146773f13b1
25 avril 1990
25 avril 1990
droit néerlandais dont le siège social est à Rotterdam (Hollande), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité Badhoevdorp, Prins Constantijnlann 12 c/oMEG Koopmans
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00365
16 février 2011
16 février 2011
KOSMANN membre du bureau ; qu'à défaut d'avoir recueilli 10% des suffrages au scrutin d'avril 2010 (élection des membres du comité d'établissement RUEIL-LARDY de la SAS SOCIETE RENAULT), l'UNION SYNDICALE
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00921
8 octobre 2013
8 octobre 2013
» ; qu'aucune rémunération n'était donc garantie à l'agent sur les ventes effectuées par la société Vepas Bins auprès de la société Manutan ; qu'il ressort d'une attestation rédigée par le cabinet Koopman
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