CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M.

Z... par Duran X... pour la cession de 500 grammes de ce même produit ; que les critiques contre l'interprète ayant assisté Duran X... durant sa garde à vue ne sont étayées par aucun élément probant et

X... et la SCP Durand, Santelli, Girard, Durand, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Caurus, M.

l'Isère de fixer par un arrêté complémentaire les prescriptions additionnelles nécessaires et d'en rendre compte à la cour ; qu'un projet d'arrêté a été soumis au conseil départemental d'hygiène, en juin

Durand Entreprises, société anonyme, ayant son siège social 41, rue du Général de Gaulle, 62510 Arques, 3°/ la société Machines et Matériel de Verrerie, société à responsabilité limitée, ayant son siège

[T] en juillet et septembre 2016, la cour d'appel a jugé que les parties avaient contractuellement prévu que durant les périodes de permanence, M.

17.961 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet

Y... aurait été investi durant la période d'essai de M.

La société Duralex international a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

location de longue durée conclu par la société BSL International avec la société Locassur pour un réseau de communication Alcatel 2600 ont été réglées par l'administrateur de la procédure collective durant

1989 et 17 juin 1998, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits criminels pour lesquels Ludovic X... était mis en examen

attaqué (Versailles, 13 décembre 2001), qu'en 1988, la société Thomson CSF, aux droits de laquelle vient la société Thales optronics, a fait construire de nouveaux locaux, notamment par la société Durand

les périodes où ils n'ont pas d'affectation, de la rémunération minimale garantie prévue par l'article 5 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 en application de l'article L. 7322-3 du code

1998 à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie d'un sursis conditionnel, c'est-à-dire probatoire au regard du droit français ; que durant la période d'épreuve, l'intéressé s'est du fait

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

En arrêt de travail depuis le 13 avril 2017, Mme [O] a saisi le 6 juin suivant la juridiction prud'homale de demandes de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail et de paiement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), la Communauté de communes Luberon-Durance-Verdon a décidé d'instaurer une redevance spéciale pour l'enlèvement des ordures ménagères en provenance

d'une période non travaillée entre le 8 octobre 2010 et le 12 mars 2013 durant laquelle il avait une activité professionnelle aux Etats-Unis ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes