la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Entreprise Jouanny fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 23 février 1999) de l'avoir condamnée à payer à M.

l'agent judiciaire du Trésor, les CPAM des Côtes d'Armor et du Nord Finistère sont intervenus à l'instance ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que jouait

constatant qu'Ali X..., qui était affecté d'un angiome frontal, ce qui impliquait que des précautions soient prises pour éviter tout choc, se trouvait sous le préau de récréation, à proximité d'élèves jouant

, avocat de la société Fermière du Château [K] [Q] et du Groupement foncier des Domaines de Saint-Julien Médoc, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des consorts [Q] et de la société du Domaine de Jouanda

Anna, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean JOUANNES

pénales et civiles étant indépendantes, sa décision n'a pas au civil l'autorité de la chose jugée et la partie lésée peut porter son action devant la juridiction civile, la règle una via electa ne jouant

d'entreprise qui se sont déroulées le 15 septembre 1994 au sein de la société BRED, alors, selon le moyen, que, d'une part, le scrutin a été extrêmement serré dans ses résultats, les sièges CFTC se jouant

lequel celui-ci n'aurait pas été conclu, ce qui est expressément accepté par le preneur ; qu'en écartant ainsi le critère de la divisibilité ou non entre la stipulation selon laquelle l'indexation ne jouait

et des sociétés, et d'avoir prêté son concours ou de s'être livrée de manière habituelle, même à titre accessoire, à des opérations visées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, en l'espèce en jouant

part, que la présomption tirée de l'article L. 784-1 du Code du travail dont fait état l'arrêt ne joue qu'en matière de droit du travail; que la présomption sur laquelle il repose "en droit" ne jouant

lors l'arrêt attaqué a violé les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des écritures mêmes de la société Azur que l'objet du contrat prévoyait que la garantie jouait

arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Négobeureuf, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Jouandin

la compagnie Axa demeurait étrangère, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-12 et L. 122-14-4 du code du travail ; 2 / que l'article L. 122-12 jouant

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au réfectoire les élèves du collège Saint-Aubin de Languidic, Eric Nicolas et Christophe X..., jouant

violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ que l'article 4 du chapitre IV des conditions particulières du contrat d'assurance prévoyait que l'exclusion conventionnelle de garantie ne jouait

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Yves X... coupable de faux et d'usage de faux en écriture ; "aux motifs adoptés qu'Yves X... jouait

recherche de "la commune intention des parties", la fonction et la nature économique du contrat de crédit-bail, dont la société Fradhor rappelait qu'elle était d'essence financière, la propriété du bien ne jouant

raison de leur connexité les pourvois n° 88-11.843 et 88-13.608 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 janvier 1987), qu'en jouant