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8 résultats pour « Jonathan PIERRE-LOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277a3

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

localisant les blessures et l'ITT à prévoir ; que le premier juge a, à juste titre, considéré que les différents coups de pied portés par le prévenu à Jonathan Y..., alors que celui-ci était allongé,

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/

Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Pierre, - F...

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e51

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

détachées sur ce véhicule Porsche placé en réparation au garage A..., - que René A... a déclaré que Mektoub Z..., mais aussi Nasser X..., lui avaient apporté des pièces détachées de marque Porsche,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01913

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

de 2. 000 euros par mois outre divers avantages ; que la liquidation judiciaire du Stade Phocéen est intervenue par jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19 octobre 2011, et maître Louis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... coupable d'avoir volontairement donné la mort à Jonathan E..., et d'avoir volontairement exercé des violences sur la personnede M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Jean-Pierre AAA..., domicilié [...], 71°/ à Mme Sylvie BBB..., domiciliée [...], 72°/ à M. Franz CCC..., 73°/ à Mme Christina CCC..., domiciliés [...], 74°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Jean-Pierre W..., domicilié [...] , 26°/ M. Bruno XX..., domicilié [...] , 27°/ M. Jean-Jacques YY..., domicilié [...] , 28°/ M. Jackie ZZ..., domicilié [...] , 29°/ M.

Source officielle