CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Jessica CHEVALIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310460

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

[L] [N] [F], 2°/ à Mme [A] [J], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 4], ([Localité 11]), 3°/ à la société Jemima, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00496

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Coty France - division prestige, de la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00283

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour la société Passiflore maison de retraite.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU et de la société civile professionnelle GADIOU ET CHEVALLIER

Source officielle